RC Décennale : l’importance de l’audit avant souscription
- Florent Rouhier
- il y a 2 jours
- 2 min de lecture
La Responsabilité Civile Décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du secteur de la construction. Elle garantit la couverture des dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant une durée de dix ans après la réception des travaux.
Pourtant, malgré son caractère obligatoire, de nombreuses entreprises du BTP se retrouvent en situation de sous-assurance au moment d'un sinistre. La raison ? Des erreurs commises au moment de la souscription, souvent par méconnaissance ou par souci d'économie à court terme.
Ce que prévoit la loi : rappel des obligations
La RC Décennale est rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle concerne tous les constructeurs au sens juridique du terme : entrepreneurs, artisans, architectes, bureaux d'études techniques, promoteurs immobiliers. L'absence de RC Décennale expose le professionnel à des sanctions pénales et l'oblige à réparer les dommages sur ses fonds propres.
L’audit avant souscription
Trop souvent, la RC Décennale est souscrite sur la base d'un simple questionnaire, sans analyse approfondie du fonctionnement de l’entreprise ni des marchés qu’elle signe.
Cette approche expose à des lacunes de couverture qui ne se révèlent qu'en cas de sinistre majeur.
L’audit est une étape indispensable : il permet d'identifier les spécificités de votre activité qui peuvent nécessiter des garanties complémentaires ou des clauses particulières.
Chez Courtage PME Solutions, nous réalisons systématiquement un audit avant de vous proposer une couverture. C'est ce qui nous permet d'ajuster précisément les garanties à votre réalité de terrain, et non à un profil-type.
Comment choisir la bonne RC Décennale pour votre entreprise ?
Le choix d'une RC Décennale ne se résume pas à comparer des primes. Il faut analyser :
L'étendue des activités couvertes et l'adéquation avec votre réalité
Les plafonds de garantie proposés par rapport à la valeur de vos chantiers
Les exclusions du contrat, qui peuvent varier significativement d'un assureur à l'autre
Les conditions de prise en charge des sinistres et les délais d'intervention
En tant que courtier indépendant, Courtage PME Solutions analyse le marché pour vous proposer la solution la mieux adaptée à votre activité et à votre budget. Notre indépendance vis-à-vis des compagnies d'assurance est votre meilleure garantie d'objectivité.
Vous êtes dans le secteur de la construction et souhaitez vérifier votre couverture RC Décennale ? Prenez rendez-vous avec nos experts.
Commentaires